Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 dénommés
LES VEHICULES HISTORIQUES DU TARN ET GARONNE -
Dont le sigle est V.H. 82

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but de :

• rassembler amateurs et collectionneurs de véhicules militaires et civils, d’engins anciens de locomotion terrestre à moteur et tous autres objets s’y rapportant (uniformes, insignes, documents et accessoires etc …) ayant un rapport avec des faits historiques
• d’apporter aide et soutien technique, documentaire, pour la restauration et la sauvegarde du patrimoine
• d’organiser différentes manifestations telles que : concentrations, rassemblements , sorties, expositions, bourses d’échange…..
• de favoriser la participation de ses membres aux activités organisées par d’autres clubs ayant un but similaire, associations entretenant le souvenir, partenariat avec l’institution militaire.
• d’informer ses adhérents des évolutions de la règlementation en matière de véhicules ,détention d’armes de collection, port des uniformes etc…

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à MONTBARTIER VILLAGE 82700 -MAIRIE Il pourra etre transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration, la ratification de l’assemblée générale est nécessaire.

ARTICLE 4 : MEMBRES

L’association se compose de membres
• d’honneur
• bienfaiteurs
• actifs ou adhérents

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu d’importants services à l’association. Le titre est décerné par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes
- Ayant par une contribution matérielle, pourvu de façon exceptionnelle à l’activité de l’association
- S’acquittant annuellement d’une cotisation au minimum double de celle
versée par un membre actif

Sont membres actifs ceux qui acquittent annuellement la cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale
Les titres de membres bienfaiteurs et membres d’honneur peuvent etre cumulés avec celui de membre actif.

ARTICLE 5 : Admission - Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut etre agréé par le Conseil d’administration, sur proposition du Bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Après une période probatoire d’un an, le postulant devient membre à part entière.

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ( l’intéressé ayant été averti par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour s’expliquer)
• La non satisfaction à la période probatoire

ARTICLE 6 : FINANCES

Les ressources de l’Association proviennent en particulier
• du montant des cotisations et des dons de ses membres
• des subventions de l’Etat, région, département, communes
• du produit des manifestations organisées par l’Association
• des sommes reçues en contrepartie de prestations fournies
• du revenu de ses biens ou placements
• du sponsoring et de toute autre ressource régulièrement autorisée par les textes législatifs ou règlementaires

ARTICLE 7 : Assemblée générale ordinaire - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale ( ordinaire ou extraordinaire) possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’Association.
L’assemblée générale ordinaire, comprenant membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation ( ANNEE N - 1 ) leur donnant voix délibérative, a lieu chaque année en FEVRIER sur convocation de son président ou de son délégué, adressée à chaque membre au moins 15 jours à l’avance.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation sociale de l’association.
Le secrétaire expose le bilan d’activité de l’année écoulée
Le trésorier rend compte de sa gestion. Le bilan est soumis à l’adoption de l’assemblée
Le budget prévisionnel pour l’année est présenté
L’assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association
Les décisions ou ratifications sont prises à la majorité simple
L’assemblée générale est dite extraordinaire lorsqu’elle doit se prononcer sur la modification ou l’adoption de nouveaux statuts, la dissolution du CLUB, la dévolution de ses biens.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’assemblée générale ordinaire si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres ayant voix délibérative.

ARTICLE 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Les membres du conseil doivent etre membres actifs ou bienfaiteurs de l’association. Le collège est obligatoirement IMPAIR.
Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoie provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif ne peut etre prononcé que lors de l’assemblée générale prochaine.
Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration élit, révoque et remplace les membres du bureau composé de :
• un président
• un vice-président
• un secrétaire
• un secrétaire adjoint
• un trésorier
• un trésorier adjoint

Il fixe leurs attributions et la durée de leurs fonctions
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 Mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Un ordre du jour est établi - l’évolution des comptes est présentée.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés. Les décisions sont acquises à la majorité simple. A égalité de voix, celle du président est prépondérante .
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion du conseil est tenue. Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’arrive pas à assister à trois réunions consécutives pourra etre considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur
Toute réunion du conseil donne lieu à l’établissement d’un procès verbal et d’un relevé de décisions adressés à l’ensemble des membres du conseil.

ARTICLE 9 : Le président et le bureau

Le président est élu par le conseil d’administration,
Il assure la régularité du fonctionnement de l’association, il préside les réunions du conseil et les assemblées générales et représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Le président délègue aux membres du bureau une partie de ses pouvoirs
En cas d’incapacité ou de décès du Président, le Vice-Président assure l’intérim, jusqu’à l’élection du nouveau Président.

ARTICLE 10 : Fonctionnement des activités

Pour toutes manifestations et activités objet de l’article 2 , il pourra etre créées différentes sections ou commissions sous réserve que le responsable ou animateur soit membre du conseil d’administration.

ARTICLE 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut etre établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à compléter les présents statuts et préciser les détails d’application, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’ASSOCIATION.

ARTICLE 12 : Autres dispositions

Au sein de l’association, aucune discussion politique , religieuse ou philosophique et ou prise de position, contraires aux dispositions prévues par la déclaration universelle des DROITS DE L’HOMME, ne sera admise sous peine de radiation et sera considérée comme faute grave (cf article 5)

ARTICLE 13 : Affiliation

Le CLUB est affilié à la FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES D’EPOQUE (FFVE).
A ce titre , le club est représenté à la fédération et bénéficie de ses prestations.

ARTICLE 14 : Dissolution

La dissolution ne peut etre prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers, quelque soit le nombre de membres présents.
Le vote aura lieu par appel nominal
Cette assemblée nommera une commission chargée de la liquidation des actifs de l’association.
Ses actifs sont alors dévolus conformément à l’article 9 de la Loi du 1ER Juillet 1901 et au décret de 16 Aout 1901.