Chers Visiteurs,

VH 82 est l' un des premiers clubs à s'etre mobilisé face au danger que représente le nouveau décret sur l'armement Français.

En effet a ce jour tous les véhicules militaires de collection etaient des véhicules privés non assujetis a un réglement autre que celui du code de la route.
Suite a ce décret loi 2005-1463 du 30 novembre 2005, ces dits véhicules de collection sont classés en dangereux véhicules de guerre de 2 ème catégorie. Tout collectionneur àdonc un délai de un an pour régulariser sa situation.

Une réunion de la F.F.V.E. à eu lieu le 12 Février 2006, il en ressort que la classification de ces véhicules de collection en tant qu'arme à été reconnu comme une erreur par ses auteurs.
La F.F.V.E. à introduit un recours en annulation du décret n°2005-1463, nous pouvons donc considérer le décret comme "suspendu" en attendant d'avoir sa correction sous les yeux.

Restons donc unis et solidaires et attendons la correction de ce décret qui espérons le seras rapide et juste pour les honêtes citoyens Français que nous sommes.

L'équipe VH82

PS : N'hésitez pas à vous faire connaitre si vous êtes "isolé" (Sans club) pour rester informés de l'évolution de la situation.

Documentation :

Journal "La dépêche" Dept 82 le 03-02-2006 Ici (Format Word)

Journal "La dépêche" Grand Sud le 21-02-2006 Ici (Format Word)

France 3 Sud tourne un reportage dans nos locaux pour présenter au public le problème. Vous pouvez le télécharger ici (Conseil de téléchargement faites bouton droit sur le lien et "enregistrer la cible sous")

Le décret est téléchargeable au format Word Ici ou visualisable en ligne Ici

Communiqué de la F.F.V.E. sur les Véhicules de Collection d'Origine Militaire du 04-02-2006 Ici